J.O. 7 du 9 janvier 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2006 portant nomination (chef du service maritime et de navigation)

NOR : EQUP0602257A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de le mer en date du 29 décembre 2006, M. Gérard Valère, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé chef du service maritime et de navigation de Languedoc-Roussillon, en sus de ses fonctions, à compter du 1er janvier 2007.